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  • Supprimer toute mention de droits d'auteur ou toute autre mention de propriété figurant sur les documents ; ou
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Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément à la législation de la République fédérative du Brésil. La relation établie par les présentes entre suabencao et l’utilisateur respecte, en particulier, la loi générale sur la protection des données à caractère personnel (LGPD – Loi n° 13 709/2018), le Cadre brésilien des droits civils sur Internet (Loi n° 12 965/2014) et le Code de la défense des consommateurs (Loi n° 8 078/1990), le cas échéant.

Forum de gouvernance

Pour régler tout litige découlant des présentes conditions, les parties désignent les tribunaux du district de São Paulo (SP) comme seuls compétents, à l’exclusion de tout autre tribunal, aussi privilégié soit-il, pour traiter et statuer sur tout litige.